Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 23 mars 2016, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 26 du 29 mars 2016, page 958

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, fixant les missions du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2218 du 11 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Sadok Hammami, directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, à compter du 14 septembre 2015.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Hammami, directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes se rapportant à ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 14 septembre 2015.

Tunis, le 23 mars 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 959

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 23 mars 2016, JORT n° 26 du 29 mars 2016, p. 958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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