Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010 - 84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :
| N° d'ordre | Gouvernorat | Etablissements |
|---|---|---|
| 1 | Ben Arous | Lycée d'El-Mourouj 6 |
| 2 | Jendouba | Lycée pilote de Jendouba |
| 3 | Kairouan | Lycée de Baten |
| 4 | Sousse | Lycée El Khawarezmi à M'Saken |
| 5 | Monastir | Lycée de Menzel Nour |
| 6 | Sidi Bouzid | Collège Rabta à Sidi Ali Ben Aoun |
| 7 | Collège Al-Hania--Bazid à Sidi Bouzid Est | |
| 8 | Lycée de Héchria | |
| 9 | Médenine | Collège de Boughrara |
Ces établissements sont soumis à la tutelle du ministère de l'éducation et sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat.
p. 969Art. 2 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid