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Journal Officiel N°027 / 2016

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Journal Officiel N°027 — 2016

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 72 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 23 joumada II 1437 – 1^{er} avril 2016 | 159^{ème} année | N° 27 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2016-23 du 24 mars 2016, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2010 ... 996 Loi n° 2016-24 du 24 mars 2016, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2011 ... 1009 Loi n° 2016-25 du 24 mars 2016, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2012 ... 1022 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-32 du 24 mars 2016, portant ratificat…