Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-36 du 24 mars 2016, portant ratification de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Publié au Journal Officiel n° 27 du 24 mars 2016, page 1036

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-21 du 15 mars 2016, portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne,

Vu l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis le 11 septembre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-36 du 24 mars 2016, JORT n° 27 du 24 mars 2016, p. 1036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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