Journal Officiel N°030 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 rejeb 1437 – 12 avril 2016 159ème année N° 30 Sommaire Lois Loi n° 2016-30 du 5 avril 2016, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l'infraction aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales... 1181 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République... 1184 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016, portant création d'une unité de gestion par …