Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains

Le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains et notamment ses articles 13 et 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 18 septembre 2015,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'avant dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, et remplacées comme suit :

• l'hôpital « Bechir Hamza » d'enfants de Tunis : la greffe de foie, des reins et des tissus humains pour les enfants.

Art. 2 - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, un tiret comme suit :

• l'hôpital « Bechir Hamza » d'enfants de Tunis : le prélèvement de foie, des reins et des tissus humains pour les enfants.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 2016.

Le ministre de la santé
Saïd Aïdi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid