Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 94-903 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, tel que modifié par le décret n° 95-2301 du 13 novembre 1995,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au régime du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 5 mai 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
p. 1255