Le ministre de l'industrie,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 septembre 2000, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle Z4-Mégrine gouvernorat de Ben Arous,
Vu le procès verbal de la réunion du 30 janvier 2014,
Vu la transmission du gouverneur de Ben Arous en date du 11 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Est étendu le périmètre d'intervention du groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Z4-Mégrine à la zone industrielle, objet du titre foncier n° 56023/7250 Tunis sise à Mégrine du gouvernorat de Ben Arous et délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le ministre de l'industrie
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid