Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2016, complétant l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés

Publié au Journal Officiel n° 34 du 26 avril 2016, page 1370

Le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques et notamment son article 24, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés.

Arrête :

Article premier - Est ajouté un titre à la fin de l'annexe de l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 septembre 1993 susvisé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 avril 2016.

Le ministre de la santé

Saïd Aïdi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

ANNEXE

  • Vaccins :
  • Le vaccin contre l'hépatite virale de type (B).
p. 1371

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2016, JORT n° 34 du 26 avril 2016, p. 1370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.