Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-28 du 5 avril 2016, portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, pour la contribution au financement du projet modernisation routière II,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la notification des conventions,
Vu le contrat de financement conclu à Tunis, le 18 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet modernisation routière II.
p. 1362Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée le contrat de financement conclu à Tunis le 18 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé au gouvernement tunisien d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet modernisation routière II.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi