Journal Officiel N°036 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 rejeb 1437 – 3 mai 2016 159ème année N° 36 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'un directeur général ... 1436 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 28 avril 2016, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire ... 1436 Ministère de l'Intérieur Octroi d'un congé pour la création d'entreprise ... 1436 Arrêtés du ministre de l'intérieur du 3 mai 2016, portant délégation de signature ... 1436 Nomination d'un sous-directeur ... 1438 Nomination d'un chef …