Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le service de carcinologie médicale, le service de psychiatrie, le service de gynécologie obstétrique, le service de cardiologie et le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, sont reconnus à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid