Journal Officiel N°039 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 6 chaâbane 1437 – 13 mai 2016 | 159^{ème} année | N° 39 | | --- | --- | --- | Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 mai 2016, portant ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections. 1532 Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 mai 2016, portant publication du barème d'évaluation ad…