Journal Officiel N°040 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 chaâbane 1437 – 17 mai 2016 159ème année N° 40 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Démission de conseillers auprès du Président de la République ... 1572 Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2016-568 du 17 mai 2016, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations ... 1572 Nomination de conseillers au tribunal administratif ... 1573 Ministère de l'Intérieur …