Ministère de la santé

Décret gouvernemental n° 2016-571 du 13 mai 2016, modifiant le décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération

Publié au Journal Officiel n° 40 du 17 mai 2016, page 1578

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,

Vu le décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2015-57 du 27 avril 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) - La concordance entre les échelons des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007 est fixée conformément au tableau suivant :

p. 1579
CatégorieSous-catégorieGradeEchelonNiveau de rémunération correspondant
AA1Technicien supérieur général de la santé publique110
211
312
413
514
615
716
817
918
1019
1120
1221
1322
1423
1524
1625
Technicien supérieur major principal de la santé publique16
27
38
49
510
611
712
813
914
1015
1116
1217
1318
1419
1520
1621
1722
1823
1924
2025
A1Technicien supérieur major de la santé publiquede 1 à 25de 1 à 25
A2Technicien supérieur principal de la santé publique

Art. 2 - Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2016.

Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1580

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-571 du 13 mai 2016, JORT n° 40 du 17 mai 2016, p. 1578.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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