Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 13 mai 2016, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Sidi Bouzid

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrêtent :

Article premier - Le service d'oto-rhino-laryngologie et le service de médecine interne de l'hôpital régional de Sidi Bouzid sont reconnus à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2016.

Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid