Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 juillet 2007, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 11 octobre 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 2 février 2016.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :

Art. 3 - Est changée la dénomination du brevet de technicien professionnel «Technicien en machinisme agricole» homologué au niveau III de la classification nationale des qualifications en vertu de l'arrêté d'homologation du 20 septembre 2012 susvisé, en «Technicien en machinisme et réparation des équipements agricoles».

Art.4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 mai 2016.

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Zied Ladhari

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid