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Journal Officiel N°044 / 2016

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2016/044.pdf

Journal Officiel N°044 — 2016

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 chaâbane 1437 – 31 mai 2016 159ème année N° 44 Sommaire Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi n° 2/2016 du 24 mai 2016, relative au projet de loi des banques et établissements financiers... 1740 Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Nomination d'ingénieurs en chef... 1741 Nomination d'administrateurs en chef... 1741 Nomination d'un d'analyste en chef... 1741 Mini…