Journal Officiel N°046 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 ramadan 1437 – 7 juin 2016 159ème année N° 46 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Nomination d'un chargé de mission ... 1789 Nomination d'un directeur général ... 1789 Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-71 du 24 mai 2016, portant ratification du protocole d'accord conclu à Bruxelles le 8 juillet 2014, modifiant la convention conclue au Luxembourg le 27 mars 1996, entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles …