Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-95 du 22 avril 2015, portant nomination de présidents des universités à compter du 1er août 2014,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délégation de signature aux présidents des universités.
Arrête :
Article premier - Est ajouté un sixième tiret à l'article premier de l'arrêté du 11 mai 2015 susvisé, comme suit :
- les attestations de bourses d'alternance et les ordonnances d'acquisition des titres de transport pour les étudiants concernés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden