Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 7 juin 2016, portant délégation de signature

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-279 du 26 février 2016, chargeant Monsieur Fayçal Chaabane des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'énergie et des mines,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fayçal Chaabane, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractères réglementaires.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines
Mongi Marzouk