Le ministre du transport, le ministre des finances et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 89-9 de 1er février 1989, relative aux participations et des établissements et des entreprises publiques, ensembles les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut national de la météorologie, telle que complétée par la loi n° 2014-27 du 19 juin 2014 et notamment son article premier (bis),
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - La commission créée en vertu de l'article premier (bis) de la loi n° 2009-10 susvisée, est présidée par le directeur général de l'institut national de la météorologie et composée des membres suivants :
- Monsieur Helmi Ghabi, représentant du ministère du transport : membre,
- Madame Samira Sifaoui, représentante de la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Madame Samia Ben Issa, représentante de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Madame Ezohra Ben Brahem Elbdiri, représentante de la direction générale des participations au ministère des finances : membre,
- Madame Nawel Chradi, représentante de l'institut national de la météorologie : membre rapporteur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre du transport
Anis Ghedira
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi