Journal Officiel N°048 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 ramadan 1437 – 14 juin 2016 159ème année N° 48 Sommaire Lois Loi organique n° 2016-42 du 6 juin 2016, portant approbation de l'annexe relative à l'amendement et au complément de la convention de sécurité sociale signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire. 1854 Loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016, entre le go…