Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2016, page 1857

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délegation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la justice,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrête

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 20 septembre 2016 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 juillet 2016.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2016.

Le ministre de la justice
Omar Mansour

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, JORT n° 48 du 14 juin 2016, p. 1857.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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