Mesdames et Messieurs ci-dessous mentionnés, sont nommés membres de la commission technique consultative d'octroi des autorisations d'exercice des activités de gestion des déchets dangereux :
- Moez Jguirim : membre représentant du ministère des affaires locales,
- Hamdi Baba : membre représentant du ministère du transport,
- Walid Gharnougui : membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- Abderrazek Marzouki : membre représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
- Châabane Moussa : membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
- Rochdi Ferchichi : membre représentant du ministère de l'industrie,
- Inès Eddakhli : membre représentant du ministère de la santé,
- le lieutenant-colonel Aymen Smâali : membre représentant de l'office national de la protection civile,
- Chokri Salmi : membre représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement,
- Afef Makni Siela : membre représentant de l'agence nationale de gestion des déchets,
- Monia Ktata : membre représentant de l'agence de protection et d'aménagement du littoral.
Est abrogé l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 11 décembre 2013, portant désignation des membres de la commission technique consultative d'octroi des autorisations d'exercice des activités de gestion des déchets dangereux.