Journal Officiel N°050 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 ramadan 1437 – 21 juin 2016 159ème année N° 50 Sommaire Lois Loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine ………………………………………… 1943 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-74 du 9 juin 2016, portant attribution de la médaille de travail ………………………………………… 1944 Décret Préside…