Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint, tel que modifié par l'arrêté du 2 juin 2015.

Arrête :

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 3 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe :

• le nombre de postes mis en concours,
• la date de clôture de la liste des candidatures,
• la date de réunion du jury du concours.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2016.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M'Barek Raïs

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

instance supérieure indépendante pour les élections

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Avis du ministre de l'intérieur, du ministre du commerce, du ministre de l'industrie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé, complétant l'avis relatif à la gestion de quelques produits chimiques dangereux et des acides.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du commerce, le ministre de l'industrie, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de la santé,

Considérant que les établissements fabricant ou stockant ou utilisant les produits chimiques dangereux et les acides sont classés parmi les établissements dangereux en vertu de la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, relatif au code de travail et notamment ses articles 293 à 324,

Considérant le danger que peut engendrer le stockage, le transport et l'utilisation des matières explosibles et des matières inflammables,

Et eu égard à l'impact sur la sécurité, la santé et l'environnement que peut engendrer l'utilisation des gaz et matières corrosives et toxiques,

Et en vue d'améliorer la maîtrise de la gestion de quelques produits chimiques dangereux et des acides,

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, relatif au code de travail, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 293 à 324,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur et notamment ses articles 7 et 20,

Vu le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres et incommodes,

Vu l'avis conjoint des ministres de l'intérieur et du développement local, du commerce et de l'artisanat, de l'industrie et la technologie, de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la santé publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 28 septembre 2010, relatif à la gestion de quelques produits chimiques dangereux.

Décident ce qui suit :

Est ajouté à la liste des produits chimiques dangereux prévus à l'annexe numéro 1 de l'avis conjoint publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 28 septembre 2010 susvisé, le produit suivant :

Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub

Le ministre de la santé
Saïd Aïdi

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik

Le ministre de l'industrie
Zakaria Hmad

Le ministre du commerce
Mohsen Hassen