Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juin 2016, page 1969

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture, tel que modifié par le décret n° 2012-3208 du 10 décembre 2012,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel, tel que modifié par l'arrêté du 19 mai 2014.

Arrête :

Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 3 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe :

  • le nombre de postes mis en concours,
  • la date de clôture de la liste des candidatures,
  • la date de réunion du jury du concours.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juin 2016.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Sonia M'Barek Raïs

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 8 juin 2016, JORT n° 50 du 21 juin 2016, p. 1969.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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