Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, portant déclaration de l'état d'urgence

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juin 2016, page 1944

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple,

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 21 juin 2016 jusqu'au 20 juillet 2016.

p. 1945

Art. 2 - Les ministres, sont chargés chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, JORT n° 50 du 21 juin 2016, p. 1944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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