Lois

Loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine(1)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juin 2016, page 1943

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, annexé à la présente loi organique, conclu à Tunis le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 14 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 1944

Citer : Loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, JORT n° 50 du 21 juin 2016, p. 1943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.