Journal Officiel N°051 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 ramadan 1437 – 24 juin 2016 159ème année N° 51 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Nomination de directeurs ... 1996 Nomination d'un sous-directeur ... 1996 Nomination d'un chef de service ... 1996 Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-75 du 16 juin 2016, portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de …