Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 51 du 24 juin 2016, page 2017

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2016, chargeant Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 mai 2016.

Tunis, le 24 juin 2016.

Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016, JORT n° 51 du 24 juin 2016, p. 2017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.