Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juin 2016, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie)

Le ministre de l'industrie,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,

Vu le décret 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007 et le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprise,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 4 avril 2016, relative à l'approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau).

Arrête :

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie), composé de quinze règles de conservation en quinze pages.

Art. 2 - Tous les services du bureau de mise à niveau du ministère de l'industrie, sont chargés de l'application du contenu du calendrier prévu à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3 - Le responsable de la direction de la gestion de documents et des archives au ministère de l'industrie est chargé de la mise à jour de ce calendrier, le cas échéant, conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juin 2016.

Le ministre de l'industrie
Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid