Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-84 du 24 juin 2016, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 54 du 24 juin 2016, page 2108

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi organique n° 2016-47 du 14 juin 2016, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu le protocole d'accord signé en Tunisie le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République

Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord signé en Tunisie le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé, sont chargés chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2109

Citer : Décret présidentiel n° 2016-84 du 24 juin 2016, JORT n° 54 du 24 juin 2016, p. 2108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.