Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, modifiant l'arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique

Publié au Journal Officiel n° 56 du 4 juillet 2016, page 2163

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratifs, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 89-2011 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé et sont remplacées comme suit :

Article 2 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Cet arrêté fixe :

  • le nombre d'emplois mis en concours,
  • la date de clôture de la liste d'inscription des candidats,
  • la date de la réunion du jury du concours.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique
Noomane Fehri

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 juin 2016, JORT n° 56 du 4 juillet 2016, p. 2163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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