Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juin 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,

Vu l'arrêté du 29 septembre 1976, portant agrément de la convention collective nationale des pharmacies d'officines,

Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,

Vu l'arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 22 février 1989,

Vu l'arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à cette convention, signé le 11 juin 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996,
Vu l'arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 30 juin 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005,
Vu l'arrêté du 12 mai 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 25 avril 2009,
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 5 octobre 2011,
Vu l'arrêté du 26 avril 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 5 avril 2013,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à cette convention, signé le 16 octobre 2014,
Vu la convention collective nationale des pharmacies d'officines signée le 12 avril 1976 et révisée par les avenants susvisés.

Arrête :

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 17 mai 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée.

Tunis, le 28 juin 2016.

Le ministre des affaires sociales
Mahmoud Ben Romdhane

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général d'Etat au titre de l'année 2016

• Chokri Abdmouleh,
• Basma Ghozzi,
• Fayçel Stanbouli,
• Sameh Sokrani,
• Mohamed Moualhi,
• Zakaria Dhib,
• Najla Safi,
• Sofiene Bouraoui.

Liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade de contrôleur général de la commande publique au titre de l'année 2016

• Rim Zahri,
• Samira Fendri,
• Ahmed Fehri,
• Sonia Ben Salem,
• Rafik Soltani,
• Soufiene Khiari,
• Najet Bessia,
• Mounir Ben Salha,
• Rim Ourouissi,
• Khaled Abderrahman,
• Saber Ezzouk,
• Moez Lidinallah Mokadem,
• Najla Bohli,
• Hazem Ben Soussia.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général des dépenses publiques au titre de l'année 2016

• Ridha Dridi,
• Mohamed Hajri,
• Wahbi Hammi,
• Wajih Hessine.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur d'Etat en chef au titre de l'année 2016

• Zahra Sassi,
• Aymen Dimassi.

(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l'année 2016

• Fethi Melki.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au titre de l'année 2016

• Hana Chouchani,
• Rabie Boufaied.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur d'Etat au titre de l'année 2016

• Zied Ben Abdallah.