Lois

Loi n° 2016-49 du 11 juillet 2016, portant approbation de l'accord de crédit conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour le financement du projet de centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba (1)

Publié au Journal Officiel n° 58 du 15 juillet 2016, page 2229

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de crédit, conclu à Tunis le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International relatif au crédit d'un montant de vingt trois millions (23.000.000) euros pour le financement du projet de centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 11 juillet 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juin 2016.

p. 2230

Citer : Loi n° 2016-49 du 11 juillet 2016, JORT n° 58 du 15 juillet 2016, p. 2229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro