Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016, portant modification de l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2016, page 2260

Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination de chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire.

Arrêtent :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau) - Le nombre de postes à pourvoir, la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de réunion de la commission consultative chargée de l'étude des dossiers de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiques.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 2016.

Le ministre de la santé

Saïd Aïdi

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chiheb Bouden

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

p. 2261

Citer : Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016, JORT n° 59 du 19 juillet 2016, p. 2260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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