Arrêté du ministre du transport du 11 juillet 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports maritimes de commerce

Le ministre du transport,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,

Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 127,

Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le décret n° 2000-2407 du 17 octobre 2000, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le décret n° 2004-1029 du 26 avril 2004, fixant l'organigramme de l'office de la marine marchande et des ports,

Vu le décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du transport,

Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité au port, tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 28 juin 2001.

Arrête :

Article premier - La composition du comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports maritimes de commerce est fixée comme suit :

1- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de Bizerte-Menzel Bourguiba :

• le commandant du port : président,
• le chef du service régional de la sécurité maritime de Bizerte : membre,
• un représentant du ministère de la défense nationale (marine nationale) : membre,
• un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire (service du pont mobile) : membre,
• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Bizerte : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,
• un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,

• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre,
• un représentant de la société tunisienne de l'industrie de raffinage : membre.

2- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de Tunis - Goulette - Radès :

• le commandant du port : président,
• le chef de service régional de la sécurité maritime de Tunis : membre,
• un représentant du ministère de la défense nationale (marine nationale) : membre,
• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Tunis : membre,
• le directeur régional du transport de Ben Arous : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,
• un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,
• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre,
• un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de Radès : membre.

3- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de Sousse :

• le commandant du port : président,
• le chef du service régional de la sécurité maritime de Sousse : membre,

• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Sousse : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,
• un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,
• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre.

4- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de Sfax - Sidi Youssef :

• Le commandant du port : président,
• le chef du service régional de la sécurité maritime de Sfax : membre,
• un représentant du ministère de la défense nationale (marine nationale) : membre,
• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Sfax : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,
• un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,
• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,

• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre,
• un représentant du groupe chimique tunisien : membre,
• un représentant de la société nouvelle du transport de Kerkennah : membre,
• un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de Sfax : membre.

5- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de la Skhira :

• le commandant du port : président,
• le chef du service régional de la sécurité maritime de Sfax : membre,
• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Sfax : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,
• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre,
• un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de la Skhira : membre.

6- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de Gabès :

• le commandant du port : président,
• le chef du service régional de la sécurité maritime de Gabès : membre,
• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Gabès : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,

• un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,
• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre,
• un représentant du groupe chimique tunisien : membre,
• un représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz (usine de gaz) : membre.

7- Le comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port de Zarzis :

• le commandant du port : président,
• le chef du service régional de la sécurité maritime de Zarzis : membre,
• un représentant du ministère du transport : membre,
• le directeur régional du transport de Médenine : membre,
• un représentant du ministère de la santé : membre,
• un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
• un représentant de la police des frontières du port : membre,
• un représentant de la garde nationale maritime du port : membre,
• un représentant du bureau de la douane au port : membre,
• un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
• un représentant de l'agence nationale de la protection de l'environnement : membre,
• un représentant de la zone franche économique de Zarzis : membre,
• un représentant des sociétés pétrolières se trouvant dans la zone pétrolière de Zarzis : membre.

Le président du comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile.

Les membres du comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port sont désignés par décision du ministre du transport pour une durée de trois ans renouvelable deux fois sur proposition des ministères et organismes concernés.

Art. 2 - La direction du port assure le secrétariat du comité qui est chargé notamment de :

• organiser les réunions du comité,
• préparer les dossiers relatifs à l'ordre du jour du comité,
• adresser les convocations des réunions accompagnées de l'ordre du jour aux membres du comité, au moins dix (10) jours avant la date de la réunion,
• rédiger les procès-verbaux des réunions du comité,
• adresser des copies des procès-verbaux des réunions aux membres du comité et au président du conseil national des ports maritimes de commerce dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réunion,
• suivre l'exécution des propositions et des recommandations du comité,
• rédiger le rapport d'activité annuel du comité et le transmettre au ministre du transport.

Art. 3 - Le comité se réunit sur convocation de son président en quatre sessions ordinaires par an et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire. L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du comité.

Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre du transport du 10 août 1999 susvisé.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2016.

Le ministre du transport
Anis Ghedira

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid