Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-85 du 15 juillet 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne raiffeisen bank international pour financer un centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2016, page 2238

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la loi n° 2016-49 du 11 juillet 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne raiffeisen bank international pour financer un centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba,

Vu l'accord de prêt conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne raiffeisen bank international pour financer un centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour financer un centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2016-85 du 15 juillet 2016, JORT n° 59 du 19 juillet 2016, p. 2238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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