Journal Officiel N°060 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 17 chaouel 1437 – 22 juillet 2016 | 159^{ème} année | N° 60 | | --- | --- | --- | Sommaire Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi | Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi n° 2016/6 du 14 juillet 2016, relative au projet de loi d'approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issue la concession d'exploitation «…