Journal Officiel N°062 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 24 chaouel 1437 – 29 juillet 2016 | 159ème année | N° 62 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique... 2341 Loi n° 2016-54 du 26 juillet 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 3 mars 2016 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de l'enseignement supérieur pour l'employabilité... 2347 Loi n° 2016-55 du 26 jui…