Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l'office de la topographie et du cadastre, telle que modifiée par la loi n° 2009-26 du 11 mai 2009,
Vu la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du centre national de la cartographie et de la télédétection, telle que modifiée par la loi n° 2009-24 du 11 mai 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 décembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 98-2241 du 16 novembre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la cartographie et de la télédétection,
Vu le décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale, tel que modifié par le décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013,
Vu le décret n° 2014-3290 du 1er septembre 2014, fixant l'organigramme du centre national de la cartographie et de la télédétection,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er juin 2015, fixant les tarifs des prestations de l'office de la topographie et du cadastre,
Vu l'avis n° 152545 rendu par le conseil de la concurrence le 26 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Les tarifs des travaux de mesures gravimétriques, de nivellement et des documents cartographiques pour le compte de l'Etat, sont fixés conformément au tableau ci-après :
p. 2431| Nature des travaux | L'unité | Prix unitaire en DT HT | Prix total en DT HT |
|---|---|---|---|
| Création du réseau des mesures gravimétriques 1. Création d'un point gravimétrique fondamental • Construction, • Observation, • Calcul des coordonnées, • Fiche signalétique. |
2. Création d'un point gravimétrique secondaire
- Construction,
- Observation,
- Calcul des coordonnées,
- Fiche signalétique.
3. Mesure gravimétrique
- Mesure,
- Calcul des coordonnées. | Point | 825,000
2.062,500
825,000
100,000
230,000
532,000
224,000
100,000
50,000
100,000 | 3.812,000
1.086,000
150,000 |
| Travaux de nivellement de précision • Construction, • Observation, • Calcul des coordonnées, • Fiche signalétique. |
Travaux relatifs à la préservation et l'entretien des bornes frontalières
1. Densification des bornes frontalières
- Construction,
- Observation,
- Calcul des coordonnées,
- Fiche signalétique.
2. Préservation des bornes frontalières
- Construction et restauration,
- Observation,
- Calcul des coordonnées,
- Fiche signalétique. | Borne | 400,000
700,000
500,000
100,000
200,000
300,000
200,000
100,000 | 1.700,000
800,000 |
| Cartographie 1. Cartes topographique échelle 1/25.000 • Prise de vues aérienne, • Equipement photographie aérienne et aéro-triangulation, • Stéréo-restitution, • Travaux de complètement terrain, • Edition cartographique et impression. | Feuille (160Km²) | 6.400,000 5.500,000 12.000,000 6.750,000 3.000,000 | 33.650,000 |
| 2. Cartes topographique échelle 1/50.000 • Prise de vues aérienne, • Equipement photographie aérienne et aéro-triangulation, • Stéréo-restitution, • Travaux de complètement terrain, • Edition cartographique et impression. | Feuille (640 Km²) | 12.800,000 5.500,000 32.000,000 5.200,000 3.000,000 | 58.500,000 |
| 3. Cartes topographique échelle 1/100.000 • Prise de vues aérienne, • Equipement photographie aérienne et aéro-triangulation, • Sté réo-restitution, • Travaux de complètement terrain, • Edition cartographique et impression. | Feuille (2560 Km²) | 15.360,000 5.500,000 32.000,000 9.000,000 3.000,000 | 64.860,000 |
| 4. Cartes marines échelle 1/5.000 | Feuille | 37.526,751 | 37.526,751 |
| 5. Cartes marines échelle 1/15.000 | Feuille | 46.026,557 | 46.026,557 |
| 6. Cartes marines échelle 1/25.000 | Feuille | 70.711,529 | 70.711,529 |
| 7. Cartes marines échelle 1/75.000 | Feuille | 171.011,113 | 171.011,113 |
| 8. Cartes marines échelle 1/250.000 | Feuille | 263.183,467 | 263.183,467 |
Art. 2 - Est alloué un pourcentage de 85% des revenus de vente des cartes marines au centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale et un pourcentage de 15% au profit du centre national de la cartographie et de la télédétection.
Art. 3 - Les tarifs des différents documents cartographiques, des plans de villes et des photos aériennes en papier et numériques pour le public sont fixés dans un tableau des prix préparé par le centre national de la cartographie et de la télédétection, approuvé par le conseil d'entreprise et révisé à chaque fois que la nécessité l'exige.
Le tableau des prix en vigueur est publié sur le site web du centre national de la cartographie et de la télédétection.
Art. 4 - Le centre national de la cartographie et de la télédétection apporte son concours aux établissements publics et privés réalisant des travaux dans les domaines de sa compétence et ce en contre partie d'un montant qui sera fixé en coordination avec l'établissement concerné selon l'importance et la qualité des services demandés en se basant sur les prix en vigueur dans le domaine.
Art. 5 - Le centre national de la cartographie et de la télédétection effectue les opérations de contrôle des travaux réalisés par les établissements publics et privés dans les domaines de sa compétence en contre partie de 10% de la somme des prestations effectuées par le bureau d'études titulaire du marché et ce hors taxes.
Art. 6 - Le centre national de la cartographie et de la télédétection procède à l'approbation des cahiers des charges relatifs à la réalisation des systèmes d'informations géographiques au profit de l'État, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics pour un montant qui sera fixé sur la base de 300 dinars pour chaque opération d'approbation hors taxes.
Art. 7 - Le centre national de la cartographie et de la télédétection approuve la conformité technique des équipements et du matériel de la géomantique aux normes nationales ou internationales conformément aux textes réglementaires en vigueur, en contre partie de 10% du montant hors taxes des équipements présentés pour approbation, et ce, pour chaque opération d'approbation.
Art. 8 - Les tarifs des différentes prestations du centre national de la cartographie et de la télédétection sont révisables à chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 9 - Le paiement des différentes prestations et travaux s'effectue selon un régime de facturation conformément aux tarifs en vigueur.
Art. 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2016.
Le ministre de la défense nationale
Farhat Horchani
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid