Journal Officiel N°065 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 dhoulkaâda 1437 – 9 août 2016 159ème année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Nomination d'un membre au conseil des conflits de compétence 2463 Arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif 2463 Nomination d'un mandataire spécial de l'Etat 2463 Ministère de la Justice Démission d'un juge 2463 Nomination d'un membre au conseil d'entrepri…