Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 65 du 9 août 2016, page 2519

Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997 et notamment son article 3 (nouveau),

p. 2520

Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,

Vu l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par l'arrêté du 19 décembre 2012,

Vu l'avis de la ministre du tourisme et de l'artisanat.

Arrêtent :

Article premier - Sont ajoutées à l'article 5 de l'arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par l'arrêté du 19 décembre 2012 les dispositions des deux tirets suivants :

" n - et bénéficient de la gratuité d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques les écrivains et les créateurs tunisiens sur présentation des cartes ou attestations d'affiliation prouvant leur qualité et qui leur sont délivrées par les structures professionnelles auxquels ils appartiennent".

" o - et bénéficient de la gratuité d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques les jeunes tunisiens titulaires de la « carte jeune »."

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 2016.

Le ministre des finances

Slim Chaker

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Sonia M'Barek Raïs

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, JORT n° 65 du 9 août 2016, p. 2519.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.