Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, au régime du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 94-903 du 18 avril 1994, portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, tel que modifié par le décret n° 95-2301 du 13 novembre 1995,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 5 octobre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 5 septembre 2016.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2016.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid