Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, en son article 67,
p. 2713Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam Sousse,
Vu le décret n° 2010-1070 du 17 mai 2010, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps,
Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend de décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Atiri en tant que président de la délégation spéciale de la commune de Hammam Sousse, pour son manquement au respect des dispositions du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme, ainsi que la continuation d'exercer une fonction non cumulable, conformément aux lois et règlements en vigueur, avec la présidence de la délégation spéciale.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid