Journal Officiel N°076 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 dhoulhijja 1437 – 13 septembre 2016 Vendredi 14 dhoulhijja 1437 - 16 septembre 2016 159ème année N° 75 N° 76 Sommaire Lois Loi n° 2016-68 du 3 août 2016, portant création d'un conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement ... 2900 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, portant déclaration de l'état d'urgence ... 2903 Ministère de la Justice Démissio…