Journal Officiel N°079 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 dhoulhijja 1437 – 27 septembre 2016 159ème année N° 79 Sommaire Lois Loi n° 2016-69 du 10 août 2016, modifiant et complétant la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives ... 3027 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d’un sous-directeur ... 3031 Ministère de la Justice Démission d’un notaire ... 3031 Ministère de l’Intérieur Arrêté du ministre de l’intérieur du 27 septembre 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de …