Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 septembre 2016, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 80 du 30 septembre 2016, page 3044

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret n° 2014-3123 du 21 août 2014, chargeant Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er septembre 2016.

Tunis, le 30 septembre 2016.

Le ministre des affaires religieuses
Abdeljalil Salem

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 septembre 2016, JORT n° 80 du 30 septembre 2016, p. 3044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.